J.O. 14 du 17 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 15 janvier 2007 portant nomination (magistrature)

NOR : JUSB0610799D


Par décret du Président de la République en date du 15 janvier 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

Avocat général près la cour d'appel de Versailles pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles : M. Michel Desplan, avocat général près la cour d'appel de Nancy ;

Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons : M. Pascal Prache, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice ;

Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval : M. Alex Perrin, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Orléans ;

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville : M. Michel Belin, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes ;

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont : M. Jean-Claude Dumarets, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Dijon ;

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Dié : M. Yves Lesperance, vice-président au tribunal de grande instance d'Epinal ;

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun : M. Alexandre de Bosschere, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon ;

Substitut du procureur général près la cours d'appel de Nîmes pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende : M. René Pagis, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rodez ;

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rochefort : M. Jean-David Cavaille, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac ;

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion : M. Patrice Camberou, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

M. Bernard Beffy, substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai, est chargé des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe.